Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de Maverina, nom commercial de l'entreprise individuelle Kitoula Ryan, SIRET 109 361 147 00019, siège au 5 Rue Josué Hofer, 68200 Mulhouse. Contact : support@maverina.com.

2. Produits

Deux catégories de produits sont proposées :

• Ressources numériques — drum kits composés de fichiers audio, livrés par téléchargement, sans support matériel ;
• Produits physiques — articles expédiés à l'adresse indiquée par le client.

Chaque produit est présenté avec un descriptif et un visuel. Les visuels de packaging sont illustratifs : les drum kits sont exclusivement livrés sous forme de fichiers.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande s'effectue en ligne. Pour un drum kit, un nom et une adresse e-mail valide suffisent. Pour un produit physique, une adresse de livraison complète et un numéro de téléphone peuvent être demandés afin de permettre l'expédition. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont saisies dans un environnement chiffré appartenant au prestataire : elles ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont jamais enregistrées.

6. Mise à disposition et livraison

6.1 — Drum kits. Un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande, immédiatement après la confirmation du paiement. En cas de non-réception (erreur de saisie, filtre anti-spam, boîte pleine), le client écrit à support@maverina.com pour un nouvel envoi, sans frais.

6.2 — Produits physiques. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité et la zone de livraison. En cas de retard significatif, le client en est informé et peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

7. Droit de rétractation

7.1 — Produits physiques. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de retour.

7.2 — Drum kits et contenus numériques. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue lors de la commande, le client demande expressément la mise à disposition immédiate du kit et reconnaît renoncer à ce droit dès cette mise à disposition.

8. Retours et remboursements

Les conditions de retour, l'adresse de renvoi et les délais de remboursement des produits physiques figurent dans notre politique de retour. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour un drum kit, si le fichier reçu est corrompu, illisible ou ne correspond pas au kit commandé, un fichier conforme est envoyé, ou la commande est remboursée.

9. Licence d'utilisation des drum kits

L'achat d'un drum kit confère au client une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle d'utilisation des sons qu'il contient dans ses propres productions musicales, y compris diffusées, distribuées et monétisées, sans redevance supplémentaire ni obligation de mention.

Sont en revanche interdits : la revente, le partage, la redistribution ou la mise en ligne du kit ou de tout ou partie de ses fichiers, tels quels ou légèrement modifiés ; leur intégration dans un autre kit, banque de sons ou produit concurrent ; et toute exploitation qui reviendrait à commercialiser les sons en eux-mêmes plutôt qu'une œuvre musicale les incorporant.

La licence est accordée au client à titre personnel et ne peut être cédée. Maverina conserve la propriété intellectuelle des sons.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut faire valoir ces garanties en écrivant à support@maverina.com.

11. Responsabilité

Maverina ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit, d'informations erronées communiquées par le client (adresse e-mail ou postale), d'une incompatibilité avec un logiciel tiers non mentionnée dans le descriptif, ni d'un cas de force majeure.

12. Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord support@maverina.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.